Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur la plateforme Luxing.io. Toute souscription à un abonnement ou achat d'un pack vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix et offres
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) ou EUR (euros) selon le pays de l'utilisateur, et hors taxes. La TVA applicable est ajoutée automatiquement au moment du paiement, selon le taux en vigueur dans le pays de facturation.
Offres en vigueur :
- Créateur d'entreprise : 99 € / 99 CHF — paiement unique, 1 business plan
- Abonnement 5 BP / mois : 399 € / 399 CHF / mois — 5 business plans renouvelés mensuellement
- Abonnement 10 BP / mois : 599 € / 599 CHF / mois — 10 business plans renouvelés mensuellement
Luxing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou au prochain renouvellement.
3. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay) selon le mode choisi par l'utilisateur. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Luxing : elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
La commande est validée et le service activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.
4. Abonnements récurrents
Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.
Le compteur de business plans est remis à zéro à chaque renouvellement (5 ou 10 BP selon la formule). Les BP non consommés ne sont pas reportés au mois suivant.
5. Packs Business Plans
Les packs achetés en plus de l'abonnement (« packs additionnels ») sont valables sans limite de durée et restent disponibles même après résiliation de l'abonnement.
6. TVA
La TVA est calculée automatiquement par Stripe Tax en fonction du pays de facturation déclaré par le client :
- Suisse : 8,1 %
- France et Union Européenne : TVA locale en vigueur
- Autres pays : selon réglementation locale
Pour les clients professionnels enregistrés à la TVA dans l'UE, le mécanisme de l'autoliquidation peut s'appliquer sur présentation d'un numéro de TVA intra-communautaire valide.
7. Facturation
Une facture est générée automatiquement après chaque paiement et envoyée par email. Toutes les factures sont également accessibles depuis l'espace personnel « Mon Abonnement ».
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse et européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis et utilisés immédiatement après la commande. La génération d'un business plan étant un service immatériel délivré sans délai, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation du paiement.
Pour les abonnements, l'utilisateur peut résilier à tout moment (cf. §9) sans pénalité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon Abonnement ». Aucun préavis n'est requis. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Luxing en premier lieu à hello@luxing.io. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit suisse et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Pour toute question, contactez-nous à hello@luxing.io.